1- LES BÉNÉFICIAIRES :
Les bourses de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements scolaires.
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
– En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
– En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE BOURSE ?
La demande de bourse se fait en ligne par le portail SCOLARITE-SERVICES à l’aide de vos identifiants, à l’adresse suivante :
https://teleservices.ac-lille.fr/login/ct_logon_vk.jsp?CT_ORIG_URL=%2Fts&ct_orig_uri=%2Fts
N.B. : La campagne des demandes de bourse de collège est ouverte jusqu’au 15 octobre.
Une aide à la 1ère connexion est reprise sous ce guide :
https://www.education.gouv.fr/scolarite-services-aide-la-premiere-connexion-des-parents-11939
Vous trouverez en outre, un exemple grâce à ces deux tutoriels (vidéos) :
https://www.youtube.com/watch?v=UR5lY6t48Ds
https://www.youtube.com/watch?time_continue=16&v=qLufM0NkfKI
2- LA NOTICE D’INFORMATION ET LE BARÈME :
Sont repris sous ce lien :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51891&cerfaFormulaire=12539
3- SIMULATEUR DE BOURSE :
Vous avez la possibilité de faire une simulation en cliquant sur le lien suivant :
https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970
4- ATTRIBUTION ET PAIEMENT :
Les bourses de collège selon trois échelons d’un montant de :
105.00 € annuel pour l’échelon 1
294.00 € annuel pour l’échelon 2
459.00 € annuel pour l’échelon 3.
Les bourses de collège sont versées en trois fois à la fin de chaque trimestre au représentant financier.